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Le gouvernement renforcera la chasse aux doublons de Livrets A dès le 1er janvier 2013

Ayant décidé de faire la chasse aux doublons de Livrets A, le gouvernement a donc pris les mesures qui s’imposent pour cela, par le biais d’un arrêté du 31 octobre, publié le 10 novembre dernier au Journal Officiel et récapitulant les mentions que devront faire apparaître, dès le 1er janvier prochain, les nouveaux contrats d’ouverture du placement favori des Français, afin de limiter les multidétentions de ces formules.

Les nouvelles mentions que devront comprendre les contrats pour la mise en place d’un Livret A

Devant obligatoirement rappeler, tout d’abord, qu’un Livret A ne peut être détenu qu’en un seul exemplaire par une même personne, ainsi que les sanctions que le contrevenant à cette règle encourt, les contrats, permettant d’ouvrir ce placement, doivent aussi avertir les usagers qu’un contrôle préalable à toute nouvelle souscription de celui-ci sera effectué, chacun disposant donc de l’information la plus complète.

Les démarches que l’usager devra désormais accomplir pour ouvrir un Livret A

Ayant, à présent, la tâche d’accepter ou de refuser « expressément » la transmission, à l’établissement bancaire, des informations telles que la date d’ouverture, la banque et le guichet, dans le but de pouvoir déterminer l’existence d’un éventuel précédent Livret A, l’usager sera aussi tenu de choisir la marche à suivre dans le cas d’un doublons, si celui-ci décide de clôturer lui-même l’autre formule déjà souscrite, s’il renonce simplement à cette nouvelle mise en place, ou s’il laisse le soin à la banque de régler ce problème, en lui demandant de procéder elle-même au transfert des fonds, dans la limite de 19 125 €.