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Livret A : nouveau plafond, nouvelle règle de taux

Dans sa communication suite au Conseil des ministres du 19 décembre, Pierre Moscovici annonce l’entrée en vigueur le 1er janvier du relèvement à 22 950 euros du plafond du Livret A et, dans la foulée, la prochaine réforme des paramètres de l’épargne réglementée.

Le ministre de l’Économie et des finances a annoncé la poursuite du plan de revalorisation du plafond de dépôt du Livret A. A partir du 1er janvier 2013, il progressera de 25%, 25% en référence à l’ancien plafond de 15 300 euros du Livret A, et sera porté à 22 950 euros.

Les taux de l’épargne réglementée seront révisés le 1er février 2013, conformément au dispositif d’ajustement fixant aux 1er août et 1er février de chaque année la vérification des taux par rapport au niveau de l’inflation.

Cependant, le ministre entend également réformer les règles de calcul de la rémunération du Livret A. Il s’agit de maintenir le pouvoir d’achat des économies déposées tout en les destinant au financement à un coût raisonnable des organismes HLM et des collectivités locales.

Il rappelle dans sa communication les règles actuellement en vigueur pour déterminer le taux du Livret A. Les autorités compétentes choisissent le calcul le plus favorable aux épargnants entre l’application d’une moyenne des taux d’intérêt et de l’inflation (hors tabac) ou l’application du taux de l’inflation (hors tabac) majoré de 0,25 %. Cette deuxième formule prévaut aujourd’hui en raison de la faiblesse des taux observée sur les marchés. L’application de cette règle de calcul peut être écartée sur recommandation de la Banque de France dans le cadre de circonstances exceptionnelles ou si ce calcul ne produisait pas un taux de rémunération suffisant pour garantir le pouvoir d’achat des épargnants.